{"id":17590,"date":"2020-11-26T02:48:39","date_gmt":"2020-11-26T02:48:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hidrosystem.eu\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2024-06-28T00:06:30","modified_gmt":"2024-06-28T00:06:30","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.hidrosystem.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Cette d\u00e9claration contient une indication des r\u00e8gles et des directives suivies par HidroSystem Srl (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0HidroSystem Srl<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Responsable du traitement<\/strong>\u00ab\u00a0) en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Utilisateurs\u00a0\u00bb) du site web :
\nwww.hidrosystem.eu dont HidroSystem Srl est le propri\u00e9taire l\u00e9gitime (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) et le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles.
\nCette page d\u00e9crit la gestion du site en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs qui le consultent. Le traitement est toujours fond\u00e9 sur les principes de l\u00e9galit\u00e9 et de correction dans le respect de toutes les r\u00e9glementations applicables et garantit l’adoption de mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es.
\n\u00c9tant donn\u00e9 que le site op\u00e8re et est h\u00e9berg\u00e9 sur le territoire italien, HidroSystem Srl fournit la politique de confidentialit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 13 du R\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016, appliqu\u00e9 \u00e0 partir du 25 mai 2018 (ci-apr\u00e8s le \u00a0\u00bb R\u00e8glement \u00ab\u00a0), sous r\u00e9serve de tous les ajouts et modifications qui pourraient s’av\u00e9rer n\u00e9cessaires \u00e0 la suite d’interventions l\u00e9gislatives nationales et europ\u00e9ennes ainsi que de l’\u00e9mission de mesures et de lignes directrices par le Garante per la Protezione dei Dati Personali et d’autres autorit\u00e9s nationales et europ\u00e9ennes dans le domaine de la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Ces informations sont \u00e9galement fournies conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation n\u00b0. 2\/2001 adopt\u00e9e par le groupe de travail \u00e9tabli par l’art. 29 de la directive n\u00b0. 95\/46\/CE \u00e0 l’\u00e9gard de ceux qui interagissent avec les services web de ce site, en vue de la protection des donn\u00e9es personnelles, accessible par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse : www.hidrosystem.eu . En utilisant l’un de nos services et\/ou en acceptant la pr\u00e9sente politique, par exemple dans le cadre de
\nen vous inscrivant \u00e0 l’un de nos services, vous consentez \u00e0 la collecte et \u00e0 l’utilisation de vos informations personnelles telles que d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n

Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es est HidroSystem Srl, Via Gorizia 459 – 47032 Bertinoro (FC), soci\u00e9t\u00e9 de droit italien, code fiscal et num\u00e9ro de TVA 04369310406.<\/p>\n

Finalit\u00e9 du traitement<\/h2>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es informe les utilisateurs du site que les donn\u00e9es collect\u00e9es seront trait\u00e9es en toute l\u00e9galit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6 du r\u00e8glement.
\nEn particulier, le traitement vise uniquement \u00e0 l’ex\u00e9cution correcte et compl\u00e8te de la mission professionnelle re\u00e7ue, tant au niveau judiciaire qu’extrajudiciaire. Les donn\u00e9es fournies par les utilisateurs seront \u00e9galement trait\u00e9es dans le but de :
\n– remplir les obligations qui incombent au professionnel dans le domaine de la fiscalit\u00e9 et de la comptabilit\u00e9 ;
\n– plus g\u00e9n\u00e9ralement, respecter les obligations qui incombent au professionnel en vertu de toutes les r\u00e9glementations applicables ;
\n– remplir les obligations impos\u00e9es par la loi, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et les r\u00e8glements ou la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre trait\u00e9es au moyen de fichiers papier et de fichiers informatis\u00e9s (y compris les dispositifs portables) et seront, en tout \u00e9tat de cause, trait\u00e9es de la mani\u00e8re strictement n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs indiqu\u00e9s ci-dessus.
\nLes donn\u00e9es seront \u00e9galement trait\u00e9es aux fins pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation anti-blanchiment en vigueur.<\/p>\n

Base juridique du traitement :<\/h2>\n

Le professionnel mandat\u00e9 traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par les utilisateurs de mani\u00e8re licite, sur la base de leur consentement explicite, ce traitement \u00e9tant n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution des services demand\u00e9s et\/ou au respect d’une obligation l\u00e9gale incombant au professionnel.<\/p>\n

Caract\u00e8re obligatoire ou facultatif de la fourniture des donn\u00e9es et cons\u00e9quences d’un refus de r\u00e9pondre<\/h2>\n

La fourniture de donn\u00e9es personnelles par l’Utilisateur est facultative, mais elle est indispensable en ce qui concerne les donn\u00e9es indiqu\u00e9es comme obligatoires et marqu\u00e9es d’un ast\u00e9risque (*) \u00e0 travers la proc\u00e9dure ou les formulaires de demande, car l’absence de fourniture de ces donn\u00e9es emp\u00eacherait l’Utilisateur d’envoyer des demandes et d’obtenir des r\u00e9ponses de la part de HidroSystem Srl.<\/p>\n

M\u00e9thodes de traitement et p\u00e9riodes de conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront trait\u00e9es par des moyens manuels, informatiques ou t\u00e9l\u00e9matiques, conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et d’une mani\u00e8re qui garantisse leur s\u00e9curit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9. Les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation sp\u00e9cifique des objectifs susmentionn\u00e9s, en tenant compte \u00e9galement de la dur\u00e9e requise par la loi pour la protection judiciaire des int\u00e9r\u00eats de l’utilisateur et du responsable du traitement.<\/p>\n

Champ d’application de la communication et de la diffusion des donn\u00e9es<\/h2>\n

Les donn\u00e9es personnelles fournies par l’Utilisateur peuvent \u00eatre connues et utilis\u00e9es par les employ\u00e9s et\/ou collaborateurs de HidroSystem Srl, charg\u00e9s de la gestion du Site et des demandes de l’Utilisateur.
\nLes utilisateurs, dans le seul but de mener \u00e0 bien les activit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es (par exemple, pour ex\u00e9cuter pleinement la mission professionnelle re\u00e7ue). Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, filiales et\/ou associ\u00e9es de HidroSystem Srl en Italie, dans l’Union europ\u00e9enne ou dans des pays non membres de l’UE, \u00e0 condition que la loi du pays de destination ou de transit des donn\u00e9es soit respect\u00e9e.
\ngarantit un niveau de protection ad\u00e9quat pour les personnes. L’ad\u00e9quation sera \u00e9valu\u00e9e en comparant les syst\u00e8mes \u00e9trangers et italiens.
\nLes donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, d\u00e9sign\u00e9s pour effectuer un traitement licite pour le compte du Titulaire du traitement, en qualit\u00e9 de Responsables externes du traitement, tels que, \u00e0 titre d’exemple, les fournisseurs de services informatiques et autres services fonctionnels au fonctionnement normal du Site, les fournisseurs de services externalis\u00e9s ou de cloud providers et les consultants ou professionnels ind\u00e9pendants qui assistent HidroSystem Srl dans l’ex\u00e9cution des services demand\u00e9s ou qui organisent en son nom la gestion des initiatives commerciales et de marketing envisag\u00e9es dans le cadre du consentement re\u00e7u de la part de l’Utilisateur.
\nLes utilisateurs peuvent obtenir, sur simple demande adress\u00e9e au responsable du traitement des donn\u00e9es de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e ci-dessus, une liste de tous les sous-traitants externes d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n

Existence d’un processus de d\u00e9cision automatis\u00e9<\/h2>\n

Il n’y a pas de processus d\u00e9cisionnel automatis\u00e9. Les donn\u00e9es ne feront pas l’objet d’un profilage.<\/p>\n

Intention du contr\u00f4leur des donn\u00e9es<\/h2>\n

Le responsable du traitement ne transf\u00e8re pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale.<\/p>\n

Droits de la personne concern\u00e9e<\/h2>\n

L’utilisateur, en qualit\u00e9 de personne concern\u00e9e, peut exercer les droits pr\u00e9vus par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), vis-\u00e0-vis de HidroSystem Srl, en ce qui concerne les activit\u00e9s de traitement de ses donn\u00e9es personnelles.
\nEn particulier, il incombe \u00e0 la personne concern\u00e9e :
\na) Le droit d’acc\u00e8s (Art. 15 G.D.R.). La personne concern\u00e9e peut obtenir la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es, ainsi que l’acc\u00e8s \u00e0 des informations sur les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es, les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont ou seront communiqu\u00e9es, la dur\u00e9e de conservation pr\u00e9vue, l’existence du droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, l’existence d’un processus de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9, y compris le profilage ;
\nb) Le droit de rectification (art. 16 RGD). La personne concern\u00e9e peut obtenir la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes la concernant ou le compl\u00e9ment des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes ;
\nc) Le droit \u00e0 l’annulation (droit \u00e0 l’oubli) (article 17 du RGPD). La personne concern\u00e9e peut obtenir l’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant si l’un des motifs suivants existe :<\/p>\n

i. La personne concern\u00e9e r\u00e9voque le consentement donn\u00e9 pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n

ii. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ;
\niii. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re illicite ;
\niv. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre supprim\u00e9es pour satisfaire \u00e0 une obligation l\u00e9gale ;<\/p>\n

d) Le droit \u00e0 la limitation du traitement (Art. 18 G.D.R.). La personne concern\u00e9e peut obtenir la limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant dans l’un des cas suivants :
\ni. La personne concern\u00e9e conteste l’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire au responsable du traitement pour v\u00e9rifier l’exactitude de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;
\nii. Le traitement est ill\u00e9gal et la personne concern\u00e9e s’oppose \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et demande plut\u00f4t que leur utilisation soit limit\u00e9e ;
\niii. Bien que le responsable du traitement n’en ait plus besoin aux fins du traitement, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires \u00e0 la personne concern\u00e9e pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense d’un droit en justice ;
\ne) Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (article 20 du RGPD). La personne concern\u00e9e a le droit de recevoir dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, les donn\u00e9es personnelles la concernant qu’elle a fournies \u00e0 un contr\u00f4leur de donn\u00e9es, et a le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre contr\u00f4leur de donn\u00e9es sans entrave de la part du contr\u00f4leur de donn\u00e9es \u00e0 qui elle les a fournies (HidroSystem Srl), si le traitement est effectu\u00e9 par des moyens
\nautomatis\u00e9. Si cela est techniquement possible, la personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit d’obtenir la transmission directe de ses donn\u00e9es personnelles de HidroSystem Srl \u00e0 un autre contr\u00f4leur de donn\u00e9es ;
\nf) Droit de retirer le consentement donn\u00e9 pour le traitement de donn\u00e9es sensibles. Les droits susmentionn\u00e9s peuvent \u00eatre exerc\u00e9s au moyen d’une demande \u00e0 envoyer aux contacts indiqu\u00e9s dans l’introduction de la pr\u00e9sente fiche d’information.
\nOutre les droits susmentionn\u00e9s, la personne concern\u00e9e a toujours le droit d’introduire une r\u00e9clamation pour toute question relative au traitement de ses donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 italienne de protection des donn\u00e9es, repr\u00e9sent\u00e9e par le Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it).
\nHidroSystem Srl accorde une grande attention \u00e0 la loi sur la vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs. Pour toute information relative au contenu de ce document, l’utilisateur peut contacter le contr\u00f4leur des donn\u00e9es de la mani\u00e8re suivante : soit par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 l’attention du contr\u00f4leur des donn\u00e9es \u00e0 HidroSystem Srl, Via Gorizia 459 – 47032 Bertinoro (FC), soit en envoyant un message \u00e9lectronique \u00e0 service@hidrosystem.eu.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire n’assume pas la responsabilit\u00e9 de la mise \u00e0 jour des liens indiqu\u00e9s dans cet avis. En cas de dysfonctionnement, l’utilisateur peut se r\u00e9f\u00e9rer aux sections des sites auxquelles le lien renvoie.<\/p>\n

Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour des informations : 25\/11\/2020<\/strong>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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